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Le concours-vitrine
de la diversité
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Porte-paroles : Kanen et Alex Burger
du 10 mars
au 12 mai 2025

Politique de confidentialité des Francouvertes – Ébauche

[1] Les Francouvertes respectent votre vie privée. Nous nous engageons ainsi à protéger les informations personnelles de nos utilisateurs. Nous avons adopté cette Politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’être transparents quant aux données que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, avec qui nous les partageons, comment vous pouvez y accéder et comment les corriger, au besoin. Dans cette politique, les termes « Les Francouvertes », « nous », « notre » et « nos » font référence aux Francouvertes.

[2] Nous reconnaissons notre obligation de gérer vos données de manière responsable. Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos données à des tiers. Cependant, nous pouvons partager des profils de consommation avec nos partenaires (tiers) sans leur donner accès à vos données personnelles.

[3] Cette Politique s’applique à l’utilisation du site web des Francouvertes (www.francouvertes.com), du site transactionnel de réservation de billets des Francouvertes (www.lepointdevente.com/lesfrancouvertes) ainsi qu’à la plateforme d’inscription des Francouvertes (www.inscription.francouvertes.com). Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site web, notre site transactionnel de réservation de billets et notre plateforme d’inscription, vous consentez à l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente Politique.

[4] Afin de rendre cette Politique aussi claire que possible, nous avons déterminé les occasions où un utilisateur pourrait partager des informations personnelles avec nous. La Politique est donc divisée comme suit :

  • En apprendre plus sur Les Francouvertes
  • Contacter notre organisme
  • Voter en ligne pour le prix Andréanne-Sasseville
  • S’inscrire sur la plateforme d’inscription des Francouvertes
  • Acheter des billets auprès des Francouvertes

[5] Les informations recueillies à travers ces différentes sections seront vues plus en détail dans cette Politique. Des informations telles que comment vos informations personnelles sont utilisées, comment et quand elles pourraient être partagées, comment vous pouvez y accéder et les contrôler, comment nous nous assurons que vos informations sont en sécurité et comment nous contacter seront abordées.

[6] En apprendre plus sur Les Francouvertes

[7] En tentant d’en apprendre plus sur Les Francouvertes et ce que nous pouvons faire pour vous en nous contactant par courriel pour obtenir plus d’informations, il est possible que vous visitiez notre site web sur lequel diverses informations seront recueillies.

[8] Nous recueillons automatiquement les informations suivantes à l’aide de fichiers témoins ou de technologies semblables :

  • Type et version du navigateur utilisé
  • Adresse IP
  • Page ayant mené au site web
  • Emplacement
  • Durée de votre visite sur le site web

[9] Nous recueillons les informations suivantes lors d’une première prise de contact ou dans le cadre de vos communications avec nous :

  • Adresse courriel

[10] Pourquoi : les données collectées nous permettent d’analyser la manière dont notre site web est utilisé et comment on y accède, nous permettant ainsi d’accroître les fonctionnalités de celui-ci et de l’optimiser pour mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs. Ces données nous permettent également de vous offrir un service de qualité et de communiquer avec vous afin de vous aider à parvenir facilement aux informations que vous cherchez.

[11] Fondements légaux : ces informations sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (amélioration et personnalisation de nos produits et services) et les vôtres (réponse à vos questions et moyen de nous contacter).
[12] Notez que les informations collectées par les fichiers témoins ne nous permettent pas de vous identifier. Notez également qu’il vous est possible de choisir de refuser la collecte des fichiers témoins, soit par l’entremise :

  • de votre navigateur web;
  • de notre bannière de fichiers témoins.

[13] Il est cependant possible qu’en refusant la collecte des fichiers témoins, vous ne puissiez pas accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre site web.

[14] Contacter notre organisme

[15] Il se peut que vous souhaitiez contacter notre organisme en cas de problème ou de question. Lors de ce processus, nous collecterons votre adresse courriel. Nous utilisons cette information afin de pouvoir vous identifier et de répondre à vos questions ou à vos demandes.

[16] Fondements légaux : ces informations sont nécessaires afin d’identifier correctement toute personne nous contactant et de pouvoir ainsi répondre à vos besoins.

[17] Voter en ligne pour le prix Andréanne-Sasseville

En naviguant sur notre site web, il vous sera possible de voter en ligne pour le prix Andréanne-Sasseville. Il est possible que diverses informations soient recueillies au moment du vote afin d’assurer le bon fonctionnement du site web et du vote.

[18] Au moment du vote, nous recueillons automatiquement les informations suivantes à l’aide de fichiers témoins ou de technologies semblables :

  • Adresse courriel
  • Adresse IP au moment du vote pour le prix Andréanne-Sasseville
  • Choix du vote

[19] Pourquoi : les données collectées sont utilisées pour valider et comptabiliser les votes pour déterminer le ou la récipiendaire du prix Andréanne-Sasseville.

[20] Fondements légaux : ces données sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (comptabilisation des votes et bon fonctionnement du site web) et les vôtres (possibilité de voter pour le ou la récipiendaire du prix Andréanne-Sasseville).

[21] S’inscrire sur la plateforme d’inscription des Francouvertes (www.inscription.francouvertes.com)

Lorsque vous effectuez une inscription par l’intermédiaire de la plateforme d’inscription www.inscription.francouvertes.com, certaines informations sont recueillies afin de créer votre profil.

[22] Au moment de l’inscription, nous recueillons automatiquement les informations suivantes à l’aide de fichiers témoins ou de technologies semblables :

  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse civique
  • Courriel
  • Genre
  • Âge
  • Informations volontairement soumises pour finaliser le dossier d’inscription

[23] Pourquoi : ces informations sont recueillies afin de vous identifier correctement et de vous offrir un service de qualité. Les données mentionnées plus haut sont récupérées à partir des formulaires d’inscription. Vos données nous servent notamment à :
Valider votre identité et accéder à votre dossier;
Envoyer des avis concernant votre inscription (confirmation, informations manquantes, refus);
Maintenir un historique de vos inscriptions;
Compiler des statistiques.

[24] Fondements légaux : ces informations sont nécessaires afin d’identifier correctement toute personne qui crée un profil sur la plateforme d’inscription et d’assurer ainsi un suivi adéquat du statut de l’inscription.

[25] Acheter des billets auprès des Francouvertes (via le site transactionnel lepointdevente.com/lesfrancouvertes)

[26] Lorsque vous vous procurez des billets sur notre site transactionnel, nous collecterons certaines informations telles que vos nom, prénom, genre, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, année de naissance et informations de paiement.

[27] Pourquoi : nous utilisons ces informations afin de procéder à la transaction vous permettant de vous procurer les billets que vous achetez auprès de nous, de vous contacter pour vous fournir des renseignements sur l’événement pour lequel vous avez acheté des billets et à des fins de statistiques.

[28] Fondements légaux : ces informations sont nécessaires pour la réalisation du contrat de vente entre nous et vous. Elles le sont également pour les intérêts légitimes de l’acheteur, soit pour obtenir les billets achetés auprès des Francouvertes, pour nous assurer d’être payés et pour analyser notre clientèle.

[29] Notez toutefois que si vous refusez de nous transmettre les informations personnelles demandées, nous pouvons ne pas être en mesure de faire suite à votre demande et de traiter votre achat.

[30] Comment utilisons-nous vos données?

La soumission de vos renseignements personnels à travers votre utilisation de notre site, de notre plateforme d’inscription et de notre site transactionnel de billetterie est régie par cette Politique. En tant qu’utilisateur de notre Site, vous vous engagez également à respecter et à protéger les renseignements personnels de tiers.

[31] Nous utilisons plus précisément vos données aux fins suivantes :

  • Pour développer de nouvelles fonctionnalités et améliorer le site web;
  • Pour offrir le meilleur service à la clientèle possible;
  • Pour établir des statistiques permettant de guider les décisions d’affaires;
  • Pour assurer le suivi des achats.

[32] Notre utilisation des témoins

[33] Lorsque vous visitez notre site web, il est possible que vous nous fournissiez des informations par l’entremise de fichiers témoins (cookies) ou de technologies similaires.

[34] Les témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données sur un utilisateur donné. Ces données peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur le disque dur d’un autre appareil; ils nous permettent d’adapter votre expérience utilisateur chaque fois que vous visitez notre site.

[35] Avec qui partageons-nous vos données et pourquoi?

[36] Nous ne vendons en aucun cas les informations personnelles de nos utilisateurs. Vos données ne sont partagées qu’en vertu de la présente Politique. Lorsque vous consentez à cette Politique, il est toutefois possible que nous partagions vos informations personnelles avec les parties suivantes :

[37] Fournisseurs tiers. Les Francouvertes utilisent le système de billetterie Le point de vente pour la gestion de la billetterie de ses événements; les informations sont donc traitées par cette partie. Il est possible que, dans le cadre de nos activités, nous ayons à partager certaines de vos données avec certains tiers. Par exemple, nous pourrions partager certaines de vos données avec nos fournisseurs de TI, pour l’exercice de leur mandat ou l’exécution d’un contrat de service.

[38] De manière générale, les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent, tels que l’hébergement de notre site web chez Belateck.

[39] Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels recueillis.

[40] Une fois que vous quittez notre site web ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique.

[41] Liste de nos fournisseurs de TI

[42] Parties avec lesquelles cela peut être légalement nécessaire. Il est possible que nous divulguions vos informations si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire afin de :

  1. Se conformer à la loi ou à toute procédure judiciaire;
  2. Protéger les droits ou la propriété des Francouvertes;
  3. Protéger la sécurité de notre site web, de nos utilisateurs et de leurs données.

[43] Parties susceptibles de participer à une transaction financière. Il est possible que nous transférions vos données à la suite d’un changement de contrôle, d’une fusion, d’une liquidation, ou d’une autre transaction impliquant Les Francouvertes. Les informations nécessaires à ce processus n’auront pour fins que la conclusion de la transaction, et nous ne communiquerons ces renseignements sans votre consentement que si la loi nous l’autorise. Nous prendrons les mesures nécessaires afin de protéger le caractère confidentiel de ces renseignements et nous les détruirons si la transaction n’est pas conclue ou si leur utilisation n’est plus nécessaire aux fins de la conclusion de la transaction.

[44] Prière de noter que vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens qui s’y trouvent et qui mènent vers des sites web externes. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

[45] Vos droits

[46] Les lois sur la protection des données vous confèrent certains droits en lien avec vos informations. Vous pouvez notamment :

  1. Nous demander l’accès à vos données afin de vérifier celles-ci. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires afin de prouver votre identité;
  2. Nous demander de modifier ou de rectifier vos données;
  3. Nous demander d’effacer les données personnelles que nous avons en notre possession, à moins que nous soyons tenus de conserver celles-ci afin de nous conformer à des obligations juridiques, par exemple;
  4. Vous opposer au traitement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légitimes qui l’emporteraient sur vos droits ou intérêts ou si nous avons besoin de continuer à traiter ces données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale;
  5. Nous demander de limiter le traitement de vos données si celles-ci sont incorrectes, si vous pensez que notre traitement de ces dernières est illégal ou si nous n’avons plus besoin de traiter vos données, mais que nous devons les conserver à des fins juridiques;
  6. Nous demander vos données et renseignements personnels dans un format accessible;
  7. Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles;
  8. Porter plainte à l’autorité compétente si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables en matière de protection des données.

[47] Accès et contrôle de vos données

[48] Vous pouvez vérifier, modifier ou effacer vos informations personnelles en nous envoyant un courriel à info@francouvertes.com ou via la section Nous joindre de notre site web, ou encore aux coordonnées disponibles à la fin de cette Politique. Nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible. Prière de nous fournir assez de détails afin que nous puissions vous identifier et répondre ainsi à votre demande.

[49] Lieu de conservation de vos données

[50] Vos informations personnelles sont hébergées dans le pays suivant : Canada (Québec). Elles sont hébergées sur les serveurs de Belateck.

[51] Durée de conservation de vos données

[52] Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles, telles que le respect d’obligations juridiques. Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre consentement. Si vous le demandez, une fois vos données supprimées, vous recevrez une confirmation que votre demande a été traitée.

[53] Sécurité

[54] Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer que ces dernières ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Nous utilisons entre autres, un pare-feu, le cryptage des mots de passe dans la base de données ainsi que les logiciels Fail2ban et SpamAssassin.

[55] Pour toute question concernant la sécurité de vos données personnelles, veuillez nous envoyer un courriel via la section Nous joindre de notre site web ou directement à info@francouvertes.com.

[56] Âge de consentement

[57] Nous ne recueillons des informations personnelles auprès de mineurs de moins de 14 ans qu’avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale de ceux-ci. Si vous êtes un parent ou gardien et que vous réalisez qu’un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un mineur de moins de 14 ans sans consentement parental, nous effacerons toutes les informations qui auraient pu être collectées.

[58] Autorité compétente

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse fournie à une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec, ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, l’organisme qui poursuit la même mission au Canada.

Commission d’accès à l’information du Québec
2045, rue Stanley
Bureau 900
Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170
Téléphone sans frais : 1 888 528-7741
Courrier électronique : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Site web : http://www.cai.gouv.qc.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Sans frais : 1 800 282-1376
Téléphone : 819 994-5444
Télécopieur : 819 994-5424
Site web : https://www.priv.gc.ca/fr

[59] Modifications apportées à la Politique

[60] Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment; prière de la consulter fréquemment. Sauf mention contraire, les modifications à cette Politique entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Si des changements y sont apportés, nous vous aviserons ici de la mise à jour afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu.

[61] Questions et coordonnées

[62] Si vous souhaitez consulter, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte ou obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Les Francouvertes
À l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels
4200, rue Ontario Est
Montréal (Québec) H1V1K1
514 251-9111
info@francouvertes.com